La présente Politique de confidentialité a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont la Ville de Châteaulin, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, traite vos données à caractère personnel sur le site web chateaulin.fr.
1. Quelles données la Ville de Châteaulin traite-t-elle et pourquoi ?
La Ville de Châteaulin met à la disposition du public un site web, véritable support d’information des usagers. Les utilisateurs du présent site www.chateaulin.fr, sont susceptibles de communiquer à la Ville de Châteaulin, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous :
- Formulaires en ligne de demande d’informations et d’inscriptions : la Ville de Châteaulin peut notamment collecter votre prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, objet du message que vous souhaitez adresser, question que vous posez. Ces données sont collectées et traitées pour assurer la gestion des demandes, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et réponses apportées aux interlocuteurs.
- Cookies de mesure d’audience : la Ville de Châteaulin peut collecter des données de navigation (nous vous invitons à consulter la page « Gestion de cookies »).
- Données de connexion : votre adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de votre visite. Ces données sont collectées et traitées par la Ville de Châteaulin uniquement afin de sécuriser le fonctionnement du site web. Pour ce faire, la commune de Châteaulin se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé.
La simple consultation du site web chateaulin.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
2. À qui vos données peuvent-elle être communiquées ?
La Ville de Châteaulin est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout. C’est pourquoi, la commune ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable. Ces destinataires sont les suivants : les agents habilités au sein des services de la collectivité au regard de la nature de vos demandes ainsi que l’hébergeur du site web.
La Ville de Châteaulin exige de ses prestataires qu’ils respectent les règles de sécurité prévues par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite. En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur et au maximum pendant une durée d’un an. Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées.
4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit :
- le droit d’accéder,
- le droit de faire rectifier vos données,
- le droit à l’effacement,
- le droit à la limitation du traitement,
- le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à notre délégué à la protection des données (DPD) à Centre de Gestion du Finistère – Cellule RGPD – 7, boulevard du Finistère 29000 Quimper – protection.donnees@cdg29.bzh – 02 98 64 11 30. Le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.
5. Comment faire une réclamation ?
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
Faire une réclamation
6. Qui est le responsable de traitement et son délégué à la protection des données ?
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Ville de Châteaulin en sa qualité de responsable de traitement. Vous pouvez contacter la Ville de Châteaulin par :
• Voie postale à l’adresse suivante : 15, quai Jean Moulin 29150 Châteaulin
• Téléphone au numéro : 02 98 86 10 05
• Voie électronique à l’adresse suivante : accueil@chateaulin.fr
Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Ville de Châteaulin a désigné un délégué à la protection des données (DPD), que vous pouvez contacter à Centre de Gestion du Finistère – Cellule RGPD – 7, boulevard du Finistère 29000 Quimper – protection.donnees@cdg29.bzh – 02 98 64 11 30.
