La Ville de Châteaulin, émet différents types d’arrêtés dans le cadre de son rôle dans la gestion et la régulation de l’espace public. Ces décisions administratives ont pour but de garantir la sécurité, l’ordre public, ainsi que la gestion des espaces communs. Découvrez les différents types d’arrêtés applicables à la commune : arrêtés municipaux permanents, arrêtés municipaux temporaires, arrêtés municipaux départementaux, et arrêtés préfectoraux.
Les arrêtés municipaux permanents
Les arrêtés municipaux permanents sont des décisions prises par le maire et ayant une portée durable sur le territoire de Châteaulin. Ils concernent généralement des règles fixes et récurrentes, telles que :
- La réglementation de la circulation et du stationnement.
- L’utilisation de certains lieux publics.
- Des mesures de sécurité liées aux bâtiments et infrastructures communales.
Ces arrêtés sont conçus pour assurer un bon fonctionnement de la commune à long terme, tout en respectant les besoins et la sécurité des citoyens.
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Les arrêtés municipaux temporaires
Les arrêtés municipaux temporaires sont des décisions prises pour une durée déterminée, souvent en réponse à des événements ou des circonstances spécifiques. Cela peut concerner :
- Des restrictions de circulation ou de stationnement pour des événements (fêtes, marchés, concerts, etc.).
- Des mesures de sécurité temporaire liées à des travaux ou des situations exceptionnelles.
Ces arrêtés permettent la gestion des événements ponctuels dans la ville et assurent la sécurité de tous.
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Les arrêtés départementaux
Les arrêtés départementaux sont des actes pris par les autorités départementales. Ces arrêtés peuvent concerner :
- La gestion des risques naturels ou sanitaires.
- La régulation de l’environnement et de la santé publique.
- La régulation de la circulation et du stationnement sur les voies départementales situées hors agglomération de Châteaulin.
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Les arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux sont des décisions prises par le Préfet, représentant l’État dans le département. Ainsi, bien que ce ne soit pas directement sous l’autorité de la municipalité, les arrêtés préfectoraux concernent également le territoire de Châteaulin. Ils consistent principalement en :
- Des mesures de sécurité publique ou de salubrité.
- Des arrêtés concernant l’environnement, la gestion des crises, ou la régulation du trafic intercommunal.
Ces arrêtés peuvent avoir une portée plus large et impacter la commune de manière ponctuelle ou durable.
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